Victoria Beckham et sa ligne Beauty remporte une nouvelle victoire contre des faux sites de vente en ligne. Cette fois, la créatrice britannique obtient le transfert de 46 noms de domaine enregistrés en .COM dans le cadre d’une procédure extrajudiciaire UDRP consolidée. Les sites litigieux reproduisent l’identité visuelle de la marque. De plus, ils ciblent plusieurs pays afin de vendre des produits présentés comme authentiques.
Cette décision de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), rendue dans l’affaire D2024-0507, illustre une tendance de fond. En effet, les fake shops se professionnalisent. Désormais, ils ne ciblent plus uniquement une marque ou un pays. Au contraire, ils déploient des dizaines de noms de domaine afin de donner l’illusion d’un réseau officiel international.
Les titulaires de marques doivent donc renforcer leur surveillance. À défaut, ces faux sites peuvent porter atteinte à leur image, détourner leur clientèle et favoriser la vente de produits contrefaisants.
Victoria Beckham Beauty victime d’une campagne mondiale de fake shops
La plaignante est Victoria Beckham, chanteuse, créatrice de mode et personnalité de la télévision britannique. Ancienne membre des Spice Girls, le groupe féminin ayant vendu le plus de disques de l’histoire, elle est également membre de l’Ordre de l’Empire britannique.
En 2008, elle lance sa propre maison de mode. Ensuite, elle développe une activité dans l’univers de la beauté. Son succès est rapidement reconnu. Ainsi, sa marque est élue Marque de l’année au Royaume-Uni en 2011.
Aujourd’hui, les produits Victoria Beckham Beauty sont distribués dans 230 points de vente répartis dans 50 pays. La marque bénéficie donc d’une forte notoriété internationale.
La plaignante possède de nombreux enregistrements de marques VICTORIA BECKHAM dans le monde. Par ailleurs, elle exploite plusieurs noms de domaine contenant cette dénomination. C’est notamment le cas de victoriabeckham.com et victoriabeckhambeauty.com.
Pourtant, des tiers enregistrent 46 noms de domaine le 22 novembre 2023. Tous utilisent la marque VICTORIA BECKHAM, suivie du terme beauty puis d’un pays ou d’une indication géographique.
Parmi eux figure victoriabeckhambeautyfrance.com, qui cible directement les consommateurs français. D’autres noms de domaine visent également plusieurs marchés francophones. C’est notamment le cas de la Belgique, du Canada et de la Suisse.
Tous ces noms de domaine utilisent l’extension .COM, première extension mondiale. Ce choix renforce leur crédibilité auprès des internautes.
Une procédure extrajudiciaire UDRP consolidée
Cette affaire présente une particularité importante. En effet, la plainte porte sur 46 noms de domaine différents. Le Panel examine donc la possibilité de les traiter dans une seule procédure.
Il accepte cette demande. Il considère que les défendeurs agissent sous un contrôle commun.
Plusieurs éléments conduisent à cette conclusion.
D’abord, les 46 noms de domaine sont enregistrés le même jour, soit le 22 novembre 2023.
Ensuite, ils suivent tous la même construction. Chaque nom de domaine commence par la marque VICTORIA BECKHAM. Il ajoute ensuite le terme beauty. Enfin, il se termine par un descripteur géographique.
De plus, tous les noms de domaine sont utilisés de manière identique. Ils redirigent vers des boutiques en ligne presque identiques. Seule la langue change selon le pays ciblé.
Par ailleurs, ces faux sites reprennent l’apparence du site officiel victoriabeckhambeauty.com. Ils affichent le logo de la marque. Ils utilisent également les photographies officielles. Enfin, ils reproduisent les descriptions des produits protégées par le droit d’auteur.
En revanche, aucun site n’indique clairement qu’il ne présente aucun lien avec Victoria Beckham.
Enfin, les noms de domaine sont enregistrés auprès du même bureau d’enregistrement. Ils utilisent également le même fournisseur de serveurs de noms.
L’ensemble de ces indices convainc le Panel. Il accepte donc de regrouper les 46 noms de domaine dans une procédure extrajudiciaire UDRP consolidée.
Victoria Beckham Beauty obtient le transfert des noms de domaine
Le Panel examine ensuite les trois conditions prévues par les Principes directeurs UDRP.
La première condition ne soulève aucune difficulté. Les noms de domaine reprennent intégralement la marque VICTORIA BECKHAM. Ils ajoutent seulement le terme beauty ainsi qu’un indicateur géographique. Ces ajouts ne suffisent pas à écarter le risque de confusion.
La deuxième condition est également remplie. Les défendeurs ne disposent d’aucun droit sur la dénomination Victoria Beckham Beauty. Ils ne bénéficient d’aucune autorisation. Ils ne sont pas davantage connus sous ce nom.
Enfin, le Panel retient la mauvaise foi.
Les faux sites reproduisent fidèlement l’identité visuelle de la marque officielle. Ils utilisent le logo, les photographies et les descriptions des produits. En outre, ils donnent l’impression d’être des boutiques nationales officielles.
Le risque de confusion apparaît donc particulièrement élevé.
Selon le Panel, les défendeurs cherchent clairement à attirer les internautes afin d’obtenir un avantage commercial grâce à la renommée de la marque.
Dans ces conditions, les trois critères UDRP sont réunis. Le transfert des 46 noms de domaine est donc ordonné.
Les fake shops ciblent désormais chaque marché national
Cette décision illustre une évolution importante.
Les fraudeurs ne créent plus un seul faux site. Désormais, ils déclinent une même boutique pour plusieurs pays.
Cette stratégie présente plusieurs avantages.
D’une part, elle améliore le référencement local des faux sites.
D’autre part, elle rassure les consommateurs. En effet, un internaute français accordera plus facilement sa confiance à victoriabeckhambeautyfrance.com qu’à un nom de domaine générique.
Une nouvelle victoire pour Victoria Beckham
Cette décision ne constitue pas une première.
En effet, Victoria Beckham avait déjà obtenu le transfert de noms de domaine utilisés pour commercialiser des produits contrefaisants dans une précédente procédure UDRP. Cette nouvelle affaire confirme que la marque reste une cible privilégiée des fraudeurs.
Elle s’inscrit également dans une tendance plus large.
Les marques de célébrités font aujourd’hui l’objet d’un nombre croissant de fake shops. Les fraudeurs exploitent leur forte notoriété afin de tromper les consommateurs. Ils reproduisent les sites officiels avec un niveau de réalisme toujours plus élevé.
Les décisions UDRP démontrent toutefois qu’il est possible de réagir rapidement. Encore faut-il détecter les noms de domaine litigieux dès leur enregistrement.
